JORF n°0049 du 27 février 2020

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des institutions de prévoyance telles que visées par l'arrêté du 31 janvier 1995 portant élargissement de la convention collective nationale du personnel des institutions de retraite complémentaire du 9 décembre 1993 aux institutions de prévoyance, et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'avenant du 1er juin 2018 relatif au retour de congés maternité, à la convention collective nationale du personnel des institutions de retraite complémentaire, tel qu'étendu par arrêté du 29 mai 2019 publié au Journal officiel du 4 juin 2019.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des institutions de prévoyance telles que visées par l'arrêté du 31 janvier 1995 portant élargissement de la convention collective nationale du personnel des institutions de retraite complémentaire du 9 décembre 1993 aux institutions de prévoyance, et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'avenant du 1er juin 2018 relatif au retour de congés maternité, à la convention collective nationale du personnel des institutions de retraite complémentaire, tel qu'étendu par arrêté du 29 mai 2019 publié au Journal officiel du 4 juin 2019.