I. - La période de dépôt des candidatures prévue à l'article R. 2122-34 du code du travail est fixée du 2 mars 2020 à 0 heure (heure de Paris) au 24 mars 2020 à minuit (heure de Paris). Ce dépôt est réalisé par voie électronique sur le site internet mentionné au II de l'article 1er.

II. - Le dépôt de candidature ne peut être réalisé qu'après validation par l'administration de la demande d'inscription de l'organisation syndicale.

III. - Le mandataire de l'organisation syndicale dont l'inscription est validée renseigne un formulaire électronique figurant en annexe III du présent arrêté, dans lequel elle indique le périmètre de la candidature de cette organisation en termes de branche professionnelle, de région et de collège.

IV. - Ce formulaire est complété par le télé-versement des pièces suivantes :

1° Le logo de l'organisation syndicale en format : JPEG, 200 Ko maximum, 200 × 200 pixels, 300Dpi, sur fond blanc, avec encodage couleur CMJN ;

2° Une copie des statuts de l'organisation syndicale ;

3° Une copie du récépissé de dépôt de ces statuts ;

4° Les éléments et documents mentionnés au 4° de l'article R. 2122-36 du code du travail.

V. - Le mandataire atteste que l'organisation syndicale candidate satisfait aux exigences prévues à l'article L. 2122-10-6 du code du travail.

VI. - La liste des candidatures recevables est publiée le 9 avril 2020 au recueil des actes administratifs dans chaque région et sur le site internet du ministère du travail, conformément à l'article R. 2122-38 du code du travail.