I. - L'inscription par les organisations syndicales à l'édition 2020 du scrutin organisé auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés prévu à l'article L. 2122-10-1 du code du travail est réalisée sur un site internet dédié, créé par les services centraux du ministère chargé du travail. La période d'inscription est fixée du 2 mars 2020 à 0 heure (heure de Paris) au 17 mars 2020 à minuit (heure de Paris). Elle est effectuée par un mandataire préalablement désigné par l'organisation candidate auprès des services centraux du ministère chargé du travail.

II. - Pour chaque organisation syndicale candidate lors du scrutin organisé en 2016 auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés, les services du ministère chargé du travail créent préalablement sur le site internet mentionné au I un espace utilisateur dont les identifiants sont communiqués par courrier électronique adressé au mandataire mentionné au I. Les organisations syndicales complètent et valident les informations pré-remplies.

III. - Les organisations syndicales non-candidates lors du scrutin organisé en 2016 créent un espace utilisateur sur le site internet mentionné au I.

IV. - La demande d'inscription est accompagnée du télé-versement des pièces suivantes :

1° Un formulaire électronique, figurant en annexe II du présent arrêté, dans lequel le mandataire renseigne les informations qui le concernent ainsi que les informations relatives à l'organisation syndicale ;

2° La lettre de désignation du mandataire par son organisation syndicale ;

3° La carte nationale d'identité du mandataire.