Arrêté du 21 février 2018

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 septembre 2018

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Responsabilité de la mise en œuvre d'un arrêté scolaire

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant l'enseignement du chinois dans les écoles.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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