JORF n°0066 du 20 mars 2018

Article 3

Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à partir de la rentrée scolaire 2018 pour les niveaux d'enseignement concernés.


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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à partir de la rentrée scolaire 2018 pour les niveaux d'enseignement concernés.