Arrêté du 21 février 2018

Article 3

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Article 3

Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste des variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à la liste des variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) du Catalogue officiel des variétés de plantes cultivées en France, de la variété suivante :

ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR (S) RESPONSABLE (S) DU MAINTIEN de la variété en sélection conservatrice
Tournesol RGT Fillips. RAGT 2n (FR). RAGT 2n (FR).

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Autorisation de commercialisation d'une variété de tournesol

Résumé. Un type de tournesol, appelé RGT Fillips, peut maintenant être vendu en France.

Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste des variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à la liste des variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) du Catalogue officiel des variétés de plantes cultivées en France, de la variété suivante :

ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR (S) RESPONSABLE (S) DU MAINTIEN de la variété en sélection conservatrice
Tournesol RGT Fillips. RAGT 2n (FR). RAGT 2n (FR).

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