Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste des variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à la liste des variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) du Catalogue officiel des variétés de plantes cultivées en France, de la variété suivante :

| ESPÈCE |DÉNOMINATION|OBTENTEUR (S)|RESPONSABLE (S) DU MAINTIEN de la variété en sélection conservatrice| |---------|------------|-------------|--------------------------------------------------------------------| |Tournesol|RGT Fillips.|RAGT 2n (FR).| RAGT 2n (FR). |