Abrogé11 mars 2018
Abrogé par Arrêté du 23 février 2018 - art. 2
Créé le 23 mars 2017
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 février 2017
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 11 mars 2018
Abrogé parArrêté du 23 février 2018art. 2
En vigueur du jeudi 23 mars 2017 au samedi 10 mars 2018