Arrêté du 21 février 2017

Article 2

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Article 2

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'économie et des finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un accord sur la gestion des emplois à Pôle emploi

Résumé. Deux ministres sont chargés de faire respecter les règles d'un accord sur la gestion des emplois et compétences à Pôle emploi.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'économie et des finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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