JORF n°0054 du 4 mars 2017

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 21 février 2017 :
En application des dispositions de l'article L. 6351-1 du code des transports, des servitudes aéronautiques de dégagement sont approuvées au bénéfice de l'aérodrome de Grenoble-Le Versoud ; ces servitudes aéronautiques affectent le territoire des communes suivantes : Bernin, Biviers, Domène, Gières, La Combe-de-Lancey, Le Versoud, Meylan, Montbonnot-Saint-Martin, Murianette, Revel, Sainte-Agnès, Saint-Ismier, Saint-Jean-le-vieux, Saint-Martin-d'Uriage, Saint-Mury-Monteymond, Saint-Nazaire-Les-Eymes, Venon, et Villard-Bonnot, dans le département de l'Isère (38).
En application de l'article R. 242-1 du code de l'aviation civile, est approuvé le plan de servitudes aéronautiques de dégagement caractérisé par les documents annexés au présent arrêté : un plan d'ensemble A1 n° PSA-A1-SNIA/PEA-LFLG-3 à l'échelle 1 : 25 000e ; un plan de détails A2 n° PSA-A2-SNIA/PEA-LFLG-3 à l'échelle 1 : 10 000e ; un plan des adaptations n° PSA-A3-SNIA/PEA-LFLG-3 à l'échelle 1 : 10 000e ; une note annexe (1).

(1) Les plans et la note annexe sont déposés à la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes, conformément aux dispositions de l'article D. 242-6 du code de l'aviation civile.

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Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 21 février 2017 :

En application des dispositions de l'article L. 6351-1 du code des transports, des servitudes aéronautiques de dégagement sont approuvées au bénéfice de l'aérodrome de Grenoble-Le Versoud ; ces servitudes aéronautiques affectent le territoire des communes suivantes : Bernin, Biviers, Domène, Gières, La Combe-de-Lancey, Le Versoud, Meylan, Montbonnot-Saint-Martin, Murianette, Revel, Sainte-Agnès, Saint-Ismier, Saint-Jean-le-vieux, Saint-Martin-d'Uriage, Saint-Mury-Monteymond, Saint-Nazaire-Les-Eymes, Venon, et Villard-Bonnot, dans le département de l'Isère (38).

En application de l'article R. 242-1 du code de l'aviation civile, est approuvé le plan de servitudes aéronautiques de dégagement caractérisé par les documents annexés au présent arrêté : un plan d'ensemble A1 n° PSA-A1-SNIA/PEA-LFLG-3 à l'échelle 1 : 25 000e ; un plan de détails A2 n° PSA-A2-SNIA/PEA-LFLG-3 à l'échelle 1 : 10 000e ; un plan des adaptations n° PSA-A3-SNIA/PEA-LFLG-3 à l'échelle 1 : 10 000e ; une note annexe (1).