Arrêté du 21 février 2017

Article 3

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Article 3

Les cartes visées à l'article 1er (Modification des cartes du site Natura 2000 Vallée de l'Arve) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Mise à jour des espèces protégées dans la vallée de l'Arve) peuvent être consultées à la préfecture de Haute-Savoie, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne - Rhône-Alpes, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

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En vigueur depuis le 5 mars 2017

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Résumé. Les cartes et listes du site Natura 2000 Vallée de l'Arve sont disponibles dans plusieurs lieux administratifs en Haute-Savoie.

Les cartes visées à l'article 1er (Modification des cartes du site Natura 2000 Vallée de l'Arve) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Mise à jour des espèces protégées dans la vallée de l'Arve) peuvent être consultées à la préfecture de Haute-Savoie, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne - Rhône-Alpes, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

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En vigueur depuis le dimanche 5 mars 2017

Source : Légifrance