Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des autorisations de vols pour une société aérienne
Résumé. L'arrêté modifie les autorisations de vols pour une société aérienne, en ajoutant ou prolongeant des liaisons vers diverses destinations.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2007Art. 3 → Version 35
- Arrêté du 9 juillet 2007Art. 3