Arrêté du 21 février 2017

Article 11

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Article 11

L'arrêté du 8 décembre 2014 portant agrément de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) comme organisme agréé pour réaliser certaines prestations pour le compte de l'administration dans le cadre du transport maritime des cargaisons solides en vrac est abrogé.

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Annulation d'un agrément pour le transport maritime

Résumé. Un arrêté annule l'agrément de l'INERIS pour certaines prestations liées au transport maritime de cargaisons solides en vrac.

L'arrêté du 8 décembre 2014 portant agrément de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) comme organisme agréé pour réaliser certaines prestations pour le compte de l'administration dans le cadre du transport maritime des cargaisons solides en vrac est abrogé.

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