Le comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table dit « Comité Francéclat » (22, avenue Franklin-Roosevelt, Paris [8e]) est agréé pour élaborer, vendre et transférer des fichiers informatiques supportant la version dématérialisée des poinçons de garantie.