Arrêté du 21 février 2014

Article 1

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Article 1

Le comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table dit « Comité Francéclat » (22, avenue Franklin-Roosevelt, Paris [8e]) est agréé pour élaborer, vendre et transférer des fichiers informatiques supportant la version dématérialisée des poinçons de garantie.

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Agrément du Comité Francéclat pour les poinçons numériques

Résumé. Un comité spécialisé dans l'horlogerie et la bijouterie est autorisé à gérer les poinçons de garantie sous forme numérique.

Le comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table dit « Comité Francéclat » (22, avenue Franklin-Roosevelt, Paris [8e]) est agréé pour élaborer, vendre et transférer des fichiers informatiques supportant la version dématérialisée des poinçons de garantie.

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