Arrêté du 21 février 2014

Article 1

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Article 1

Le contenu de la formation de sensibilisation au respect des règles de la politique commune de la pêche et à la lutte contre la pêche illicite prévue à l'article 6 (Réduction des points de pénalité pour les capitaines de pêche) du décret n° 2014-54 du 24 janvier 2014 susvisé est la matière « Réglementation des pêches maritimes » du module n° 4 définie dans le programme d'enseignement figurant à l'annexe I de l'arrêté du 25 avril 2005 susvisé.

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En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Formation pour réduire les points d'infraction des capitaines de pêche

Résumé. Les capitaines de pêche peuvent réduire leurs points d'infraction en suivant une formation sur les règles de la pêche.

Le contenu de la formation de sensibilisation au respect des règles de la politique commune de la pêche et à la lutte contre la pêche illicite prévue à l'article 6 (Réduction des points de pénalité pour les capitaines de pêche) du décret n° 2014-54 du 24 janvier 2014 susvisé est la matière « Réglementation des pêches maritimes » du module n° 4 définie dans le programme d'enseignement figurant à l'annexe I de l'arrêté du 25 avril 2005 susvisé.

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