En vigueur depuis le 2 mars 2014
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Formation pour réduire les points d'infraction des capitaines de pêche
Le contenu de la formation de sensibilisation au respect des règles de la politique commune de la pêche et à la lutte contre la pêche illicite prévue à l'article 6 (Réduction des points de pénalité pour les capitaines de pêche) du décret n° 2014-54 du 24 janvier 2014 susvisé est la matière « Réglementation des pêches maritimes » du module n° 4 définie dans le programme d'enseignement figurant à l'annexe I de l'arrêté du 25 avril 2005 susvisé.