En vigueur depuis le 7 mars 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application d'un arrêté sur la chasse en domaine public fluvial
Le directeur de l'eau et de la biodiversité, le directeur général des finances publiques et le directeur des infrastructures de transport sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.