Arrêté du 21 février 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est approuvé le modèle de cahier des charges annexé au présent arrêté, fixant les conditions générales de la location par l'Etat du droit de chasse au gibier d'eau sur son domaine public fluvial qui s'appliquent à la période du ler juillet 2013 au 30 juin 2019.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 mars 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation du modèle de contrat pour la chasse au gibier d'eau

Résumé. L'État approuve un modèle de contrat pour la location du droit de chasse au gibier d'eau sur ses rivières, valable jusqu'en 2019.

Est approuvé le modèle de cahier des charges annexé au présent arrêté, fixant les conditions générales de la location par l'Etat du droit de chasse au gibier d'eau sur son domaine public fluvial qui s'appliquent à la période du ler juillet 2013 au 30 juin 2019.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 7 mars 2013

Source : Légifrance