JORF n°0294 du 18 décembre 2012

Article 76

Article 76

Pour l'année 2013, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base et ses sous-objectifs sont fixés comme suit :

(En milliards d'euros)

| |OBJECTIFS DE DÉPENSES| |---------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------| | Dépenses de soins de ville | 80,5 | | Dépenses relatives aux établissements de santé tarifés à l'activité | 56,7 | | Autres dépenses relatives aux établissements de santé | 19,8 | | Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées | 8,4 | |Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes handicapées| 8,7 | | Autres prises en charge | 1,3 | | Total | 175,4 |


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Version 1

Pour l'année 2013, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base et ses sous-objectifs sont fixés comme suit :

(En milliards d'euros)

OBJECTIFS DE DÉPENSES

Dépenses de soins de ville

80,5

Dépenses relatives aux établissements de santé tarifés à l'activité

56,7

Autres dépenses relatives aux établissements de santé

19,8

Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées

8,4

Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes handicapées

8,7

Autres prises en charge

1,3

Total

175,4