Arrêté du 21 février 2012

Article 6

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Article 6

Le procès-verbal de la séance indique le nom des présents et réputés présents au sens de l'article 2 (Participation à distance aux réunions de comité) du présent arrêté. Il fait état de la présence ou de l'absence des personnes convoquées à la réunion du comité de sélection et de la présence de toute autre personne ayant assisté à tout ou partie de la réunion. Il fait également état de la survenance éventuelle d'un incident technique relatif à une visioconférence ou à tout autre moyen de télécommunication lorsque cet incident a perturbé le déroulement de la séance.
Le président du comité de sélection se prononce sur tout dysfonctionnement susceptible de pénaliser les candidats.

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En vigueur depuis le 24 mars 2012

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Enregistrement de la présence et gestion des incidents en réunion

Résumé. L'article décrit comment enregistrer la présence des participants à une réunion, y compris via visioconférence, et comment gérer les incidents techniques.

Le procès-verbal de la séance indique le nom des présents et réputés présents au sens de l'article 2 (Participation à distance aux réunions de comité) du présent arrêté. Il fait état de la présence ou de l'absence des personnes convoquées à la réunion du comité de sélection et de la présence de toute autre personne ayant assisté à tout ou partie de la réunion. Il fait également état de la survenance éventuelle d'un incident technique relatif à une visioconférence ou à tout autre moyen de télécommunication lorsque cet incident a perturbé le déroulement de la séance.
Le président du comité de sélection se prononce sur tout dysfonctionnement susceptible de pénaliser les candidats.

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En vigueur depuis le samedi 24 mars 2012

Source : Légifrance