JORF n°0071 du 23 mars 2012

Article 1

Article 1

Le recours à des moyens de télécommunication, et notamment à la visioconférence, est autorisé lors des réunions des comités de sélection mentionnés aux articles 10 et 10-1 du décret du 2 novembre 1992 susvisé.
Les candidats figurant sur la liste des personnes que le comité de sélection souhaite entendre peuvent également demander à bénéficier des dispositions prévues au présent arrêté.


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Version 1

Le recours à des moyens de télécommunication, et notamment à la visioconférence, est autorisé lors des réunions des comités de sélection mentionnés aux articles 10 et 10-1 du décret du 2 novembre 1992 susvisé.

Les candidats figurant sur la liste des personnes que le comité de sélection souhaite entendre peuvent également demander à bénéficier des dispositions prévues au présent arrêté.