JORF n°0056 du 6 mars 2012

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 21 février 2012, le montant de l'avance consentie au régisseur de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var est ramené à 15 500 euros.


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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 21 février 2012, le montant de l'avance consentie au régisseur de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var est ramené à 15 500 euros.