Arrêté du 21 février 2012

Article 12

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Article 12

La directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 mars 2012

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Application d'un arrêté par la directrice des statistiques

Résumé. La directrice de la recherche et des statistiques est responsable de l'application d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 4 mars 2012

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