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Arrêté du 21 février 2012

modifiant l'arrêté du 15 juillet 2008 fixant les opérations de restructuration de service au sein de la direction générale de l'aviation civile ouvrant droit à la prime de restructuration de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des opérations ouvrant droit à la prime de restructuration

Résumé. Un arrêté du 21 février 2012 met à jour la liste des opérations de restructuration de service qui donnent droit à une prime pour les agents publics.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2008 modifié fixant les opérations de restructuration de service au sein de la direction générale de l'aviation civile ouvrant droit à la prime de restructuration de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ;

Vu l'avis du comité technique de réseau placé auprès du directeur général de l'aviation civile en date du 15 février 2012,

Arrête :

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Modification des services éligibles à la prime de restructuration

Résumé. La liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit à la prime de restructuration est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 juillet 2008Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 15 juillet 2008
Art. Annexe

En vigueur depuis le 1 mars 2012

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer tout le monde.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 février 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des personnels,

O. Chansou

En vigueur depuis le jeudi 1 mars 2012

Arrêté du 21 février 2012
Article 1
Article 2