Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des services éligibles à la prime de restructuration
Résumé. La liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit à la prime de restructuration est mise à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 juillet 2008Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 15 juillet 2008Art. Annexe