Arrêté du 21 février 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 juillet 2008

Art. Annexe

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des services éligibles à la prime de restructuration

Résumé. La liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit à la prime de restructuration est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 juillet 2008Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 15 juillet 2008
Art. Annexe

Historique des versions

Source : Légifrance