Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des épreuves pour les ULM
Résumé. Le ministre peut exiger des tests spécifiques pour certains ULM en fonction de leur utilisation ou de leurs caractéristiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 septembre 1998Art. 8-1 → Version 2
- Arrêté du 23 septembre 1998Art. 8-1