Arrêté du 21 février 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 septembre 1998

Art. 2

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Modification de la classification des ULM

Résumé. L'arrêté modifie la définition des ULM en ajoutant une nouvelle classe d'hélicoptère ultraléger et en précisant les conditions techniques pour chaque type.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 septembre 1998Art. 2 → Version 5
- Arrêté du 23 septembre 1998
Art. 2

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