Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la classification des ULM
Résumé. L'arrêté modifie la définition des ULM en ajoutant une nouvelle classe d'hélicoptère ultraléger et en précisant les conditions techniques pour chaque type.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 septembre 1998Art. 2 → Version 5
- Arrêté du 23 septembre 1998Art. 2