JORF n°0054 du 5 mars 2011

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 21 février 2011, le montant de l'avance à consentir au régisseur de la régie d'avances instituée auprès de la direction générale des patrimoines est fixé à 100 000 €.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 21 février 2011, le montant de l'avance à consentir au régisseur de la régie d'avances instituée auprès de la direction générale des patrimoines est fixé à 100 000 €.