Arrêté du 21 février 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'arrêté du 6 juin 2000 susvisé est ainsi modifié :
I. ― Le second alinéa de l'article 1er (Modification des règles de gestion des dépenses pour une régie d'avances) est ainsi rédigé :
« Le montant maximal des dépenses de matériel et de fonctionnement susceptibles d'être payés par la régie d'avances est fixé à 2 000 €. »
II. ― A l'article 1er (Modification des règles de gestion des dépenses pour une régie d'avances), il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les dépenses listées au premier alinéa du présent article sont payées par virement, par chèque ou en numéraire. »
III. ― A l'article 2 (Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté culturel), les mots : « 30 000 F » sont remplacés par les mots : « 15 000 € ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de gestion des dépenses pour une régie d'avances

Résumé. Un arrêté modifie les règles de gestion des dépenses pour une régie d'avances, en fixant un plafond à 2000 € et en précisant les modes de paiement.

L'arrêté du 6 juin 2000 susvisé est ainsi modifié :
I. ― Le second alinéa de l'article 1er (Modification des règles de gestion des dépenses pour une régie d'avances) est ainsi rédigé :
« Le montant maximal des dépenses de matériel et de fonctionnement susceptibles d'être payés par la régie d'avances est fixé à 2 000 €. »
II. ― A l'article 1er (Modification des règles de gestion des dépenses pour une régie d'avances), il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les dépenses listées au premier alinéa du présent article sont payées par virement, par chèque ou en numéraire. »
III. ― A l'article 2 (Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté culturel), les mots : « 30 000 F » sont remplacés par les mots : « 15 000 € ».

Historique des versions

Source : Légifrance