JORF n°0051 du 2 mars 2011

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 21 février 2011, les dispositions de l'arrêté du 14 janvier 2011 portant admission à la retraite, à sa demande, à compter du 31 mai 2011, de M. Jean-Marc GRATIA, commissaire de police de la police nationale, sont et demeurent rapportées.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 21 février 2011, les dispositions de l'arrêté du 14 janvier 2011 portant admission à la retraite, à sa demande, à compter du 31 mai 2011, de M. Jean-Marc GRATIA, commissaire de police de la police nationale, sont et demeurent rapportées.