Arrêté du 21 février 2008

Article 1

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Article 1

Il est créé, au sein de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), dans les conditions prévues à l'article 21 du code des marchés publics (Commissions d'appel d'offres permanentes et spécifiques), une commission d'appel d'offres compétente pour l'ensemble des marchés publics passés par la direction générale de l'INSEE au nom de l'Etat.

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En vigueur depuis le 7 mars 2008

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Création d'une commission d'appel d'offres à l'INSEE

Résumé. Un groupe de décision est créé à l'INSEE pour gérer les contrats publics.

Il est créé, au sein de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), dans les conditions prévues à l'article 21 du code des marchés publics (Commissions d'appel d'offres permanentes et spécifiques), une commission d'appel d'offres compétente pour l'ensemble des marchés publics passés par la direction générale de l'INSEE au nom de l'Etat.

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En vigueur depuis le vendredi 7 mars 2008

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