Article 12
L'arrêté du 23 janvier 2003 modifié portant nomination au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse est abrogé.
1 version
L'arrêté du 23 janvier 2003 modifié portant nomination au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse est abrogé.
1 version
L'arrêté du 23 janvier 2003 modifié portant nomination au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse est abrogé.