Article précédent

Article suivant

Arrêté du 21 février 2007

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé27 octobre 2019

Créé le 8 mars 2007 · Abrogé le 27 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un système informatique pour la gestion des postes de travail au ministère de la défense

Résumé. Un système informatique pour gérer les postes de travail et serveurs au ministère de la défense est créé, avec des règles sur qui peut voir les données et comment elles sont conservées.

Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 8 mars 2007 au samedi 26 octobre 2019

Source : Légifrance