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Arrêté du 21 février 2007

Article 5

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Article 5

Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès des responsables informatiques de la direction des affaires financières, 14, rue Saint-Dominique, 00455 Armées.

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Abrogé27 octobre 2019

Créé le 8 mars 2007 · Abrogé le 27 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un traitement automatisé de données personnelles au ministère de la défense

Résumé. Un système informatique du ministère de la défense enregistre des données personnelles sur les agents pour gérer les postes de travail et serveurs.

Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès des responsables informatiques de la direction des affaires financières, 14, rue Saint-Dominique, 00455 Armées.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 8 mars 2007 au samedi 26 octobre 2019

Source : Légifrance