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Arrêté du 21 février 2007

Article 3

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Article 3

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

les administrateurs système de la direction des affaires financières ;

les agents habilités travaillant sous la responsabilité des administrateurs système au sein des organes de la direction des affaires financières et du contrôle budgétaire et comptable ministériel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 octobre 2019

Créé le 8 mars 2007 · Abrogé le 27 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux données personnelles dans le système ADMIN PARC DAF

Résumé. L'article précise qui peut accéder aux données personnelles enregistrées dans le système ADMIN PARC DAF.

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

  • les administrateurs système de la direction des affaires financières ;
  • les agents habilités travaillant sous la responsabilité des administrateurs système au sein des organes de la direction des affaires financières et du contrôle budgétaire et comptable ministériel.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 8 mars 2007 au samedi 26 octobre 2019

Source : Légifrance