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Arrêté du 21 février 2007

Article 3

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 8 mars 2007

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
  • les administrateurs système de la direction des affaires financières ;
  • les agents habilités travaillant sous la responsabilité des administrateurs système au sein des organes de la direction des affaires financières et du contrôle budgétaire et comptable ministériel.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (V)

En vigueur du jeudi 8 mars 2007 au samedi 26 octobre 2019