Article précédent

Article suivant

Arrêté du 21 février 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 2006, Mlle Mocaër (Valérie, Françoise) est nommée huissière de justice à la résidence de Saint-Géréon (Loire-Atlantique), en remplacement de Mlle Perrot (Anne-Marie, Nicole, Bernadette), démissionnaire.

Historique des versions