Arrêté du 21 février 2006

Article 1

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Article 1

Le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 16 mai 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le Conseil national de la création d'entreprises est chargé d'identifier et de valoriser les voies et moyens de nature à favoriser la création, le développement et la transmission d'entreprises pérennes en France. »

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Le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 16 mai 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le Conseil national de la création d'entreprises est chargé d'identifier et de valoriser les voies et moyens de nature à favoriser la création, le développement et la transmission d'entreprises pérennes en France. »

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