Article 2
L'agrément est délivré jusqu'au 1er janvier 2006 en vue des missions suivantes :
- élaborer et proposer à l'approbation du ministre de l'agriculture les règlements des concours de dressage et de saut d'obstacle réservés aux poneys de quatre, cinq et six ans, appelés « épreuves jeunes poneys », servant notamment de support à la sélection zootechnique des poneys. Ces épreuves concourent à la formation et à la mise en valeur des jeunes poneys, tout en les préservant d'une utilisation abusive ;
- proposer à l'approbation du ministre de l'agriculture les programmes et le calendrier des épreuves jeunes poneys, dont elle assure ou délègue l'organisation ;
- veiller à la bonne application des règlements et sanctionner leur non-respect ;
- former les juges des diverses épreuves visées au premier tiret ;
- s'assurer de la régularité du déroulement des épreuves, en particulier en contrôlant l'identité, le toisage, les vaccinations et l'absence de dopage des poneys ;
- enregistrer les résultats obtenus par les poneys lors de ces épreuves et les transmettre à l'établissement public « Les Haras nationaux », notamment pour l'élaboration des indices visés à l'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 1981 susvisé.
Les modalités de gestion des irrégularités et les modalités de transmission des résultats sont définies par convention entre l'association, le ministère de l'agriculture et « Les Haras nationaux ».
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