JORF n°49 du 27 février 2005

Article 1

Article 1

L'arrêté du 25 novembre 1999 fixant la composition du comité consultatif des commissionnaires en douane est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 25 novembre 1999 fixant la composition du comité consultatif des commissionnaires en douane est abrogé.