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Arrêté du 25 octobre 2001
modifiant l'arrêté du 23 août 2001 portant désignation des personnes responsables des marchés pour le ministère de l'éducation nationale
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code des marchés publics, notamment son article 20 ;
Vu le décret no 97-1149 du 15 décembre 1997 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche ;
Vu le décret no 2000-298 du 6 avril 2000 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 1997 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1997 modifié portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche ;
Vu l'arrêté du 23 août 2001 portant désignation des personnes responsables des marchés pour le ministère de l'éducation nationale,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 23 août 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Il est ajouté, après le tiret : « - le délégué aux relations internationales et à la coopération ; », un tiret : « - le délégué à la communication ; ».
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Art. 2. - Le dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 23 août 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Le tiret : « - le chef de la mission de la communication ; » est supprimé et remplacé par le tiret : « - l'adjoint du sous-directeur de la logistique de l'administration centrale. ».
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Art. 3. - Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte totalement abrogé
Modification des articles 1 et 2 (dernier alinéa) de l'arrêté susvisé.
Fait à Paris, le 25 octobre 2001.
Jack Lang