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JORF n°255 du 3 novembre 2001
Arrêté du 25 octobre 2001
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code des marchés publics, notamment son article 20 ;
Vu le décret no 97-1149 du 15 décembre 1997 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche ;
Vu le décret no 2000-298 du 6 avril 2000 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 1997 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1997 modifié portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche ;
Vu l'arrêté du 23 août 2001 portant désignation des personnes responsables des marchés pour le ministère de l'éducation nationale,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 23 août 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Il est ajouté, après le tiret : « - le délégué aux relations internationales et à la coopération ; », un tiret : « - le délégué à la communication ; ».
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Art. 2. - Le dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 23 août 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Le tiret : « - le chef de la mission de la communication ; » est supprimé et remplacé par le tiret : « - l'adjoint du sous-directeur de la logistique de l'administration centrale. ».
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Art. 3. - Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte totalement abrogé
Modification des articles 1 et 2 (dernier alinéa) de l'arrêté susvisé.
Fait à Paris, le 25 octobre 2001.
Jack Lang