JORF du 1 mars 2002

Article 5

Article 5

Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès des directeurs d'établissements autorisés à organiser les épreuves de l'examen.
Le droit de rectification s'exerce, pour ce qui concerne la délivrance du diplôme, auprès de la direction de l'enseignement supérieur.


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Version 1

Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès des directeurs d'établissements autorisés à organiser les épreuves de l'examen.

Le droit de rectification s'exerce, pour ce qui concerne la délivrance du diplôme, auprès de la direction de l'enseignement supérieur.