Arrêté du 21 février 2002

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 26 décembre 2000 pris en application de l'article 3 (Approbation des conventions constitutives) du décret n° 85-605 du 13 juin 1985 relatif aux groupements d'intérêt public constitués en application de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur est abrogé.

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L'arrêté du 26 décembre 2000 pris en application de l'article 3 (Approbation des conventions constitutives) du décret n° 85-605 du 13 juin 1985 relatif aux groupements d'intérêt public constitués en application de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur est abrogé.

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