Art. 5. - L'arrêté du 14 février 1992 déterminant les conditions d'agrément et de prestation de serment des agents de contrôle des caisses de mutualité sociale agricole est abrogé.
Arrêté du 21 février 2001
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Art. 5. - L'arrêté du 14 février 1992 déterminant les conditions d'agrément et de prestation de serment des agents de contrôle des caisses de mutualité sociale agricole est abrogé.