JORF n°45 du 23 février 2000

Art. 6. - L'arrêté du 13 juin 1979 modifié portant création du service technique des remontées mécaniques est abrogé.


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Art. 6. - L'arrêté du 13 juin 1979 modifié portant création du service technique des remontées mécaniques est abrogé.