JORF n°45 du 23 février 2000

Art. 5. - L'arrêté du 2 mai 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - A l'article 1er, la mention : « - le service technique des remontées mécaniques, qui constitue un service à compétence nationale » est supprimée.

II. - L'article 11 est abrogé.


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Version 1

Art. 5. - L'arrêté du 2 mai 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - A l'article 1er, la mention : « - le service technique des remontées mécaniques, qui constitue un service à compétence nationale » est supprimée.

II. - L'article 11 est abrogé.