JORF n°47 du 25 février 2000

Art. 19. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Auvigne et François Mongin et de Mme Mauricette GadyLaumonier, délégation est donnée à M. Alain Cazarré, directeur régional des douanes, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels.


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Version 1

Art. 19. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Auvigne et François Mongin et de Mme Mauricette GadyLaumonier, délégation est donnée à M. Alain Cazarré, directeur régional des douanes, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels.