Abrogé5 juillet 2009
Abrogé par Arrêté du 25 juin 2009 - art. 2
Créé le 24 février 1997
Le montant journalier de l'indemnité spéciale prévue par le décret du 21 février 1997 susvisé est fixé à 68, 60 euros.
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Arrêté du 21 février 1997
Abrogé5 juillet 2009
Abrogé par Arrêté du 25 juin 2009 - art. 2
Le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 97-161 du 21 février 1997 relatif à l'indemnité spéciale des plongeurs d'armes de la marine nationale, des nageurs de combat de l'armée de terre et des plongeurs d'intervention de la gendarmerie nationale,
Arrêtent :
Abrogé5 juillet 2009
Abrogé par Arrêté du 25 juin 2009 - art. 2
Créé le 24 février 1997
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 21 février 1997.
Le ministre de la défense,
Charles Millon
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Dominique Perben
Le ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement,
Alain Lamassoure
Abrogé depuis le dimanche 5 juillet 2009
Abrogé parArrêté du 25 juin 2009art. 2
En vigueur du lundi 24 février 1997 au samedi 4 juillet 2009
Arrêté du 21 février 1997
Article 1
Article 2