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Arrêté du 21 février 1997

fixant le montant de l'indemnité spéciale des plongeurs d'armes de la marine nationale, des nageurs de combat de l'armée de terre et des plongeurs d'intervention de la gendarmerie nationale

Abrogé5 juillet 2009
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Le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 97-161 du 21 février 1997 relatif à l'indemnité spéciale des plongeurs d'armes de la marine nationale, des nageurs de combat de l'armée de terre et des plongeurs d'intervention de la gendarmerie nationale,

Arrêtent :

Abrogé5 juillet 2009

Créé le 24 février 1997 · Abrogé le 5 juillet 2009

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 février 1997.

Le ministre de la défense,

Charles Millon

Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Dominique Perben

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

Alain Lamassoure

En vigueur du lundi 24 février 1997 au samedi 4 juillet 2009

Arrêté du 21 février 1997
Article 1
Article 2