Article 1
Abrogé depuis le 2009-07-05 par [object Object]
Le montant journalier de l'indemnité spéciale prévue par le décret du 21 février 1997 susvisé est fixé à 68, 60 euros.
1 version
1 cité
JORF n°46 du 23 février 1997
Arrêté du 21 février 1997
Le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 97-161 du 21 février 1997 relatif à l'indemnité spéciale des plongeurs d'armes de la marine nationale, des nageurs de combat de l'armée de terre et des plongeurs d'intervention de la gendarmerie nationale,
Arrêtent :
Article 2
Abrogé depuis le 2009-07-05 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 21 février 1997.
Le ministre de la défense,
Charles Millon
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Dominique Perben
Le ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement,
Alain Lamassoure