JORF n°63 du 14 mars 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 21 février 1996, est autorisé le changement de nom des mélanges << Evian-Nycea >>, << Evian >> en mélange << Source Cachat >> et du captage << Cachat >> en << Cachat-Sud >>.
Cette autorisation prend effet à partir de la date du présent arrêté.


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Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 21 février 1996, est autorisé le changement de nom des mélanges << Evian-Nycea >>, << Evian >> en mélange << Source Cachat >> et du captage << Cachat >> en << Cachat-Sud >>.

Cette autorisation prend effet à partir de la date du présent arrêté.