JORF n°50 du 1 mars 1994

En qualité de personnalités représentant les intérêts

du commerce et de l'industrie

M. Sautory (Claude), président du groupe marques, dessins et modèles du comité Propriété industrielle du Conseil national du patronat français, en remplacement de M. Orsini (Joseph).
M. Chandon-Moët (Jean-Rémy), président de l'union des fabricants, en remplacement de M. Thrierr (Alain).
Pour un mandat se terminant le 5 juillet 1995:


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Version 1

En qualité de personnalités représentant les intérêts

du commerce et de l'industrie

M. Sautory (Claude), président du groupe marques, dessins et modèles du comité Propriété industrielle du Conseil national du patronat français, en remplacement de M. Orsini (Joseph).

M. Chandon-Moët (Jean-Rémy), président de l'union des fabricants, en remplacement de M. Thrierr (Alain).

Pour un mandat se terminant le 5 juillet 1995: