Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 21 février 1994, sont nommés au Conseil supérieur de la propriété industrielle:
Pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs:

En qualité de représentant des inventeurs et ingénieurs

M. Salaun (Christian), ingénieur, en remplacement de Mme Ozenfant (Catherine).