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Arrêté du 21 février 1992

Article 2

Périmé18 mars 2002

Créé le 18 mars 1992

L'utilisation sur le territoire national de stations installées à bord d'aéronefs et raccordées au réseau mentionné à l'article 1er est autorisée pour tout client, dans les limites de la présente autorisation.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1992-02-21 art. 1

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 18 mars 2002

En vigueur du mercredi 18 mars 1992 au dimanche 17 mars 2002