Arrêté du 21 février 1990

Article 23

Abrogé18 novembre 2004

Créé le 1 juin 1991

Les indications telles que "non toxique", "non nocif" ou toutes autres indications analogues tendant à démontrer le caractère non dangereux ne doivent pas figurer sur l'étiquette ou sur l'emballage de préparations soumises aux dispositions du présent arrêté.
La couleur et la présentation de l'étiquette, ou de l'emballage lorsque celle-ci est remplacée par une inscription, doivent être telles que le symbole de danger et son fond s'en distinguent clairement.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1990-02-21

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 18 novembre 2004

En vigueur du samedi 1 juin 1991 au mercredi 17 novembre 2004